1 Clause arbitrale à insérer dans un contrat
"Tout litige découlant ou en rapport avec le présent contrat sera exclusivement soumis au Tribunal Arbitral du Sport à Lausanne, Suisse, et définitivement tranché suivant le Code de l'arbitrage en matière de sport."
Précisions facultatives
"La Formation sera composée d'un [ou de trois] arbitre(s)".
"La langue de l'arbitrage sera..."
2 Compromis arbitral conclu après la survenance du litige
1. [Brève description du litige]
2. Le litige sera exclusivement soumis au Tribunal Arbitral du Sport à Lausanne, Suisse, et définitivement tranché suivant le Code de l'arbitrage en matière de sport.
3.
Variante 1
La Formation mise en oeuvre par le Tribunal Arbitral du Sport sera constituée par un arbitre unique, désigné par le Président de la Chambre concernée du TAS.
Variante 2
La Formation mise en oeuvre par le Tribunal Arbitral du Sport sera constituée par trois arbitres. Chaque partie désigne l'arbitre suivant :
Ces deux arbitres désigneront le Président de la Formation dans les trente jours dès la signature de ce compromis. A défaut d'entente dans ce délai, le Président de la Chambre concernée désignera le Président de la Formation".
