Comment s’effectue le choix des arbitres?
En règle générale, l’arbitrage est soumis à une formation de trois arbitres. Dans la procédure ordinaire, chaque partie choisit un arbitre figurant sur la liste du TAS, puis les deux arbitres nommés désignent de concert le président de la formation. A défaut d’entente, le Président de la Chambre ordinaire procède à cette désignation en lieu et place des deux arbitres. Dans la procédure d’appel, chaque partie désigne un arbitre et le président est désigné par le Président de la Chambre arbitrale d’appel. Si les parties se mettent d’accord, ou si le TAS l’estime approprié, un arbitre unique peut être désigné, selon la nature de l’affaire et son importance. Les arbitres doivent être indépendants, c’est-à-dire n’avoir aucun lien particulier avec l’une ou l’autre des parties et n’avoir joué aucun rôle dans l’affaire en question. Toute partie à un arbitrage peut demander la récusation d’un arbitre en cas de doute sur son indépendance. Les demandes de récusation sont traitées par le CIAS.
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