Comment se déroule la procédure d’arbitrage du TAS?
Une fois la requête d’arbitrage ou la déclaration d’appel déposée, le défendeur soumet une réponse au TAS. Après l’échange des mémoires écrits, les parties sont citées à une audience pour procéder à l’administration des preuves et plaider leur cause. La sentence finale est communiquée aux parties quelques semaines plus tard. En procédure d’appel et en cas d’urgence, la décision peut être exceptionnellement communiquée aux parties avant les motifs de la sentence.
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