Toute procédure au TAS implique le paiement des frais et honoraires relativement modestes des arbitres, calculés selon un barème fixe, et la prise en charge d’une participation aux frais du TAS. La procédure d’appel portant sur des litiges disciplinaires de nature internationale est gratuite, sous réserve d’un droit de Greffe initial de CHF 500.
Copyright 2008 TAS-CAS