Informations générales
Informations générales Le TAS en 20 questions

Combien de temps dure un arbitrage au TAS?

Une procédure ordinaire dure 6 à 12 mois. Pour ce qui est de la procédure d’appel, une sentence doit être rendue dans les quatre mois suivant la déclaration d’appel. En cas d’urgence et sur requête, le TAS peut, à très bref délai, ordonner des mesures provisoires ou suspendre l’exécution d’une décision dont il est fait appel.


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