Informations générales	Le TAS en 20 questions
home / Informations générales / Le TAS en 20 questions

Quelle est la portée d’une sentence rendue par le TAS?

Une sentence rendue par le TAS est définitive et obligatoire pour les parties à compter de sa notification. Elle peut être exécutée conformément à la Convention de New York pour la reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères, que plus de 140 pays ont signée.

Qu’est-ce que le Tribunal Arbitral du Sport?
Quelle est la fonction du TAS ?
Quels types de litiges peuvent être portés devant le TAS?
Qui peut saisir le TAS?
Quelles sont les conditions d’intervention du TAS?
Quelles sont les langues de travail du TAS?
Quelles sont les procédures du TAS?
Comment mettre en oeuvre un arbitrage?
Peut-on être représenté durant la procédure?
Comment s’effectue le choix des arbitres?
Comment se déroule la procédure d’arbitrage du TAS?
Quel droit les arbitres appliquent-ils?
Combien coûte un arbitrage?
Combien de temps dure un arbitrage au TAS?
La procédure d’arbitrage est-elle confidentielle?
Quelle est la portée d’une sentence rendue par le TAS?
Peut-on recourir contre une sentence du TAS?
Qu’est-ce que la médiation du TAS?
Comment se déroule la procédure de médiation du TAS?
Où se trouve le TAS?

Avenue de Beaumont 2, CH-1012 Lausanne, Tel: +41 (21) 613 50 00, Fax: +41 (21) 613 50 01, info@tas-cas.org