Comment se déroule la procédure de médiation du TAS?
La partie qui souhaite introduire une procédure de médiation adresse une demande écrite au Greffe du TAS. Un médiateur est ensuite désigné par les parties sur la liste des médiateurs du TAS ou, en l’absence d’accord, par le Président du TAS après consultation avec les parties. La procédure de médiation se déroule de la manière décidée par les parties. A défaut d’accord, le médiateur décide de la procédure de médiation. Le médiateur favorise le règlement du litige de la manière qu’il estime appropriée. Pour ce faire, il propose des solutions potentielles aux parties. Toutefois, le médiateur ne peut imposer une solution aux parties. En cas de succès, la médiation prend fin par la signature d’une transaction par les parties.
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