Quelle est la fonction du TAS ?
Le TAS a pour mission de trancher les litiges juridiques survenant dans le domaine du sport. A cet effet, il prononce des sentences arbitrales qui ont la même force exécutoire que les jugements des tribunaux ordinaires. Il peut aussi aider les parties à trouver une solution amiable à leur litige par la voie de la médiation lorsque cette procédure est possible. Le TAS rend également des avis consultatifs concernant des questions juridiques liées au sport. Le TAS met enfin en oeuvre des tribunaux non permanents. Il en est ainsi à l’occasion des Jeux Olympiques, des Jeux du Commonwealth et d’autres manifestations sportives majeures. Pour tenir compte des circonstances liées à de tels événements, des règles particulières de procédure sont édictées à chaque occasion.
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