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Quels types de litiges peuvent être portés devant le TAS?

Tous les litiges ayant un lien direct ou indirect avec le sport peuvent être soumis au TAS. Il peut s’agir de litiges de nature commerciale (par exemple : contrat de sponsoring) ou de litiges disciplinaires (par exemple : affaire de dopage).

Qu’est-ce que le Tribunal Arbitral du Sport?
Quelle est la fonction du TAS ?
Quels types de litiges peuvent être portés devant le TAS?
Qui peut saisir le TAS?
Quelles sont les conditions d’intervention du TAS?
Quelles sont les langues de travail du TAS?
Quelles sont les procédures du TAS?
Comment mettre en oeuvre un arbitrage?
Peut-on être représenté durant la procédure?
Comment s’effectue le choix des arbitres?
Comment se déroule la procédure d’arbitrage du TAS?
Quel droit les arbitres appliquent-ils?
Combien coûte un arbitrage?
Combien de temps dure un arbitrage au TAS?
La procédure d’arbitrage est-elle confidentielle?
Quelle est la portée d’une sentence rendue par le TAS?
Peut-on recourir contre une sentence du TAS?
Qu’est-ce que la médiation du TAS?
Comment se déroule la procédure de médiation du TAS?
Où se trouve le TAS?

Avenue de Beaumont 2, CH-1012 Lausanne, Tel: +41 (21) 613 50 00, Fax: +41 (21) 613 50 01, info@tas-cas.org