S23
Le présent Statut est complété par un Règlement de procédure adopté par le CIAS.
S24
Le texte français et le texte anglais font foi. En cas de divergence, le texte français prévaut.
S25
Le présent Statut peut être modifié par décision du CIAS conformément à l’article S8.
S26
Le présent Statut et le Règlement de procédure entrent en vigueur par décision du CIAS, acquise à la majorité des deux tiers.
