Arbitrage Code

D. Dispositions diverses

S23 Le présent Statut est complété par un Règlement de procédure adopté par le CIAS.


S24
Le texte français et le texte anglais font foi. En cas de divergence, le texte français
prévaut.


S25
Le présent Statut peut être modifié par décision du CIAS conformément à l’article
S8.


S26 Le présent Statut et le Règlement de procédure qui le complète entrent en vigueur
par décision du CIAS, acquise à la majorité des deux tiers.


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A. Dispositions communes
B. Arbitrage en matière de Sport (CIAS)
1. Composition
2. Attributions
3. Fonctionnement
C. Le tribunal Arbitral du Sport (TAS)
1. Missions
2. Arbitres
3. Organisation du TAS
D. Dispositions diverses

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