S4
Le CIAS est composé de vingt membres juristes expérimentés désignés de la manière suivante :
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quatre membres sont désignés par les Fédérations Internationales (FI), à savoir trois par l'Association des FI olympiques d’été (ASOIF) et un par l'Association des FI olympiques d’hiver (AIOWF), choisis en leur sein ou en dehors;
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quatre membres sont désignés par l’Association des Comités Nationaux Olympiques (ACNO), choisis en son sein ou en dehors;
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quatre membres sont désignés par le Comité International Olympique (CIO), choisis en son sein ou en dehors;
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quatre membres sont désignés par les douze membres du CIAS figurant ci-dessus, après des consultations appropriées, en vue de sauvegarder les intérêts des athlètes;
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quatre membres sont désignés par les seize membres du CIAS figurant cidessus, choisis parmi des personnalités indépendantes des organismes désignant les autres membres du CIAS.
S5
Les membres du CIAS sont désignés pour une ou plusieurs période(s) renouvelable(s) de quatre ans. Les nominations doivent avoir lieu au cours de la dernière année de chaque cycle de quatre ans.
Lors de leur désignation, les membres du CIAS signent une déclaration selon laquelle ils exerceront leur fonction à titre personnel, en toute objectivité et indépendance, et en conformité avec les dispositions du présent Code. Ils sont, en particulier, tenus à l’obligation de confidentialité prévue à l’article R43.
Les membres du CIAS ne peuvent figurer sur la liste des arbitres ou des médiateurs du TAS, ni agir comme conseil d’une partie dans une procédure devant le TAS.
Si un membre du CIAS démissionne, décède ou est empêché d’assurer ses fonctions pour toute autre cause, il est remplacé, pour la période restante de son mandat, selon les modalités applicables à sa désignation.
Le CIAS peut attribuer le titre de Membre Honoraire à un ancien membre du CIAS ayant contribué de manière exceptionnelle au développement du CIAS ou du TAS. Le titre de Membre Honoraire peut être attribué à titre posthume.
