S6 Le CIAS exerce les fonctions suivantes :
- Il adopte et modifie le présent Code ;
- Il élit en son sein, pour une période renouvelable de quatre ans :
- le Président sur proposition du CIO,
- deux Vice-Présidents (un sur proposition des Fédérations Internationales (FI) et l’autre sur proposition des Comités Nationaux Olympiques [CNO]), chargés de suppléer le président le cas échéant, selon l’ordre de leur âge,
- le Président de la Chambre d’arbitrage ordinaire et le Président de la Chambre arbitrale d’appel du TAS,
- les suppléants des deux Présidents de chambre qui peuvent remplacer ces derniers en cas d’empêchement.
- Il désigne les personnalités devant constituer la liste des arbitres et la liste des médiateurs du TAS et peut les retirer de ces listes (article S3) ;
- Il exerce les fonctions en matière de récusation et de révocation des arbitres
ainsi que les autres fonctions que lui confère le Règlement de procédure ;
- Il assure le financement du TAS. A cet effet, en particulier :
5.1 il reçoit et gère, conformément au Règlement financier du TAS, les fonds affectés à son fonctionnement ;
5.2 il approuve le budget du TAS préparé par le Greffe du TAS ;
5.3 il approuve les comptes annuels du TAS établis par le Greffe du TAS ;
- Il nomme le Secrétaire général du TAS et met fin à ses fonctions sur proposition du Président ;
- Il exerce la haute surveillance sur les activités du Greffe du TAS ;
- Il met en oeuvre, s’il le juge opportun, des structures d’arbitrage régionales ou locales, permanentes ou ad hoc ;
- Il crée, s’il le juge opportun, un fonds d’assistance pour faciliter l’accès à l’arbitrage du TAS et en fixe les modalités de mise en oeuvre ;
- Il peut prendre toutes autres mesures qu’il juge propres à assurer la protection des droits des parties et, en particulier, à garantir au mieux l’entière indépendance des arbitres et à favoriser le règlement des litiges relatifs au sport par la voie de l’arbitrage ;
S7 Le CIAS exerce ses fonctions soit lui-même, soit par l’intermédiaire de son Bureau, lequel est constitué du Président et des deux Vice-Présidents du CIAS, du Président de la Chambre d’arbitrage ordinaire et du Président de la Chambre arbitrale d’appel du TAS.
Le CIAS ne peut déléguer au Bureau les fonctions énumérées à l’article S6,
paragraphes 1, 2, 5.2 et 5.3.