B. The International Council of Arbitration for Sport (ICAS)

2. Attributions

S6 Le CIAS exerce les fonctions suivantes :

1. Il adopte et modifie le présent Code ;
2. Il élit en son sein, pour une période renouvelable de quatre ans :
   • le Président sur proposition du CIO,
   • deux Vice-Présidents (un sur proposition des Fédérations Internationales (FI) et l’autre sur proposition des Comités Nationaux Olympiques [CNO]), chargés de suppléer le président le cas échéant, selon l’ordre de leur âge,
   • le Président de la Chambre d’arbitrage ordinaire et le Président de la Chambre arbitrale d’appel du TAS,
   • les suppléants des deux Présidents de chambre qui peuvent remplacer ces derniers en cas d’empêchement.
3. Il désigne les personnalités devant constituer la liste des arbitres et la liste des médiateurs du TAS et peut les retirer de ces listes (article S3) ;
4. Il exerce les fonctions en matière de récusation et de révocation des arbitres
   ainsi que les autres fonctions que lui confère le Règlement de procédure ;
5. Il assure le financement du TAS. A cet effet, en particulier :
   5.1 il reçoit et gère, conformément au Règlement financier du TAS, les fonds affectés à son fonctionnement ;
   5.2 il approuve le budget du TAS préparé par le Greffe du TAS ;
   5.3 il approuve les comptes annuels du TAS établis par le Greffe du TAS ;
6. Il nomme le Secrétaire général du TAS et met fin à ses fonctions sur proposition du Président ;
7. Il exerce la haute surveillance sur les activités du Greffe du TAS ;
8. Il met en oeuvre, s’il le juge opportun, des structures d’arbitrage régionales ou locales, permanentes ou ad hoc ;
9. Il crée, s’il le juge opportun, un fonds d’assistance pour faciliter l’accès à l’arbitrage du TAS et en fixe les modalités de mise en oeuvre ;
10. Il peut prendre toutes autres mesures qu’il juge propres à assurer la protection des droits des parties et, en particulier, à garantir au mieux l’entière indépendance des arbitres et à favoriser le règlement des litiges relatifs au sport par la voie de l’arbitrage ;

S7 Le CIAS exerce ses fonctions soit lui-même, soit par l’intermédiaire de son Bureau, lequel est constitué du Président et des deux Vice-Présidents du CIAS, du Président de la Chambre d’arbitrage ordinaire et du Président de la Chambre arbitrale d’appel du TAS.

Le CIAS ne peut déléguer au Bureau les fonctions énumérées à l’article S6,
paragraphes 1, 2, 5.2 et 5.3.