B. The International Council of Arbitration for Sport (ICAS)

2. Attributions

S6 Le CIAS exerce les fonctions suivantes :

1. Il adopte et modifie le présent Code ;
2. Il élit en son sein, pour une période renouvelable de quatre ans :
   • le Président,
   • deux Vice-présidents chargés de suppléer le Président le cas échéant, selon l’ordre de leur âge; si le poste de Président devient vacant, le doyen des Vice-présidents exerce les fonctions et les responsabilités de Président jusqu'à l'élection du nouveau Président,
   • le Président de la Chambre d’arbitrage ordinaire et le Président de la Chambre arbitrale d’appel du TAS,
   • les suppléants des deux Présidents de chambre qui peuvent remplacer ces derniers en cas d’empêchement.
     L'élection du Président et celle des Vice-présidents ont lieu après consultation avec le CIO, l'ASOIF, l'AIOWF et l'ACNO;
     L'élection du Président, celle des Vice-présidents, des Présidents de chambre et de leurs suppléants ont lieu lors de la réunion du CIAS suivant la nomination des membres du CIAS pour une période de quatre ans ; 
3. Il désigne les personnalités devant constituer la liste des arbitres et la liste des médiateurs du TAS et peut les retirer de ces listes (article S3) ;
4. Il exerce les fonctions en matière de récusation et de révocation des arbitres ainsi que les autres fonctions que lui confère le Règlement de procédure ;
5. Il assure le financement du TAS. A cet effet, en particulier :
   5.1 il reçoit et gère, conformément au Règlement financier du TAS, les fonds affectés à son fonctionnement ;
   5.2 il approuve le budget du TAS préparé par le Greffe du TAS ;
   5.3 il approuve les comptes annuels du TAS établis par le Greffe du TAS ;
6. Il nomme le Secrétaire général du TAS et met fin à ses fonctions sur proposition du Président ;
7. Il exerce la haute surveillance sur les activités du Greffe du TAS ;
8. Il met en oeuvre, s’il le juge opportun, des structures d’arbitrage régionales ou locales, permanentes ou ad hoc ;
9. Il crée, s’il le juge opportun, un fonds d’assistance pour faciliter l’accès à l’arbitrage du TAS de personnes physiques dépourvues de moyens financiers suffisants. La mise en oeuvre du fonds d'assistance et les modalités d'usage du fonds sont déterminées dans le Guide d'assistance judiciaire du TAS ;
10. Il peut prendre toutes autres mesures qu’il juge propres à assurer la protection des droits des parties et, en particulier, à garantir au mieux l’entière indépendance des arbitres et à favoriser le règlement des litiges relatifs au sport par la voie de l’arbitrage ;

S7 Le CIAS exerce ses fonctions soit lui-même, soit par l’intermédiaire de son Bureau, lequel est constitué du Président et des deux Vice-Présidents du CIAS, du Président de la Chambre d’arbitrage ordinaire et du Président de la Chambre arbitrale d’appel du TAS.

Le CIAS ne peut déléguer au Bureau les fonctions énumérées à l’article S6, paragraphes 1, 2, 5.2 et 5.3.