S8
1. Le CIAS se réunit chaque fois que l’activité du TAS le requiert, mais au moins une fois par an.
Le CIAS délibère valablement lorsqu’au moins la moitié des membres participent à la prise de décisions. Les décisions sont prises lors des réunions ou par voie de circulation à la majorité simple des votes exprimés. Les abstentions et les bulletins blancs ou nuls ne sont pas pris en compte dans le calcul de la majorité requise. Le vote par procuration n'est pas autorisé. Le vote a lieu à bulletin secret si le Président le décide ou à la demande d'au moins un quart des membres présents. En cas d'égalité, la voix du Président est prépondérante.
2. Toute modification du présent Code requiert une majorité des deux tiers des membres du CIAS. Pour le surplus, les dispositions de l'article S8.1 ci-dessus sont applicables.
3. Tout membre du CIAS peut faire acte de candidature à la Présidence du CIAS. Toute candidature doit être adressée par écrit au Secrétaire général au plus tard quatre mois avant la réunion pour l'élection.
L'élection du Président du CIAS a lieu lors de la réunion du CIAS suivant la nomination des membres du CIAS pour une période de quatre ans. Le quorum pour cette élection est atteint si au moins trois quarts des membres participent au vote. Le Président est élu à la majorité absolue des membres présents. S'il y a plusieurs candidats à la fonction de Président du CIAS, plusieurs tours de scrutin seront organisés. Si la majorité absolue n'est pas atteinte, le candidat ayant obtenu le nombre de voix le moins élévé à l'issue de chaque tour de scrutin est éliminé.
En cas d'égalité entre deux ou plusieurs candidats, un vote entre ces candidats est organisé et le candidat ayant obtenu le nombre de voix le moins élevé est éliminé. Si, à la suite de ce vote supplémentaire, l'égalité persiste, le(s) candidat(s) le(s) plus âgé(s) est(sont) sélectionné(s).
Si le quorum n'est pas atteint ou si le dernier candidat issu des tours de scrutin, ou le seul candidat, n'obtient pas la majorité absolue au dernier tour de scrutin, le Président en fonction continue son mandat jusqu'à ce qu'une nouvelle élection soit organisée. La nouvelle élection doit intervenir dans un délai de quatre mois à compter de l'élection infructueuse et conformément aux règles ci-dessus, sauf que le Président est élu à la majorité simple lorsque deux candidats ou moins restent en lice.
L'élection a lieu à bulletin secret. Une élection par voie de circulation n'est pas autorisée.
4. Le Secrétaire Général du TAS participe à la prise de décisions avec voix consultative et fonctionne comme Secrétaire du CIAS.
S9
Le Président du CIAS est également Président du
TAS. C’est à lui qu’incombent les tâches administratives courantes relevant du CIAS.
S10
Le Bureau du CIAS se réunit sur convocation du
Président du CIAS.
Le Secrétaire général du TAS participe à la prise de décisions avec voix consultative et fonctionne comme Secrétaire du Bureau.
Le Bureau délibère valablement si trois de ses membres participent à la prise de décisions. Les décisions sont prises lors des réunions ou par voie de circulation à la majorité simple des votants, la voix du Président étant prépondérante en cas d’égalité.
S11
Un membre du CIAS ou du Bureau peut être récusé lorsque les circonstances permettent de douter légitimement de son indépendance à l’égard d’une partie à un arbitrage qui doit faire l’objet d’une décision du CIAS ou du Bureau en vertu de l’article S6, paragraphe 4. Il doit se récuser spontanément lorsqu’une décision a pour bjet un arbitrage dans lequel figure, comme partie, un organisme sportif auquel il appartient ou dans lequel un membre du cabinet d’avocats auquel il appartient est arbitre ou conseil.
Le CIAS, à l’exception du membre dont la récusation est demandée, détermine les modalités de la procédure de récusation.
Le membre récusé ne participe pas aux délibérations concernant l’arbitrage en question et ne reçoit aucune information au sujet de l’activité du CIAS et du Bureau concernant cet arbitrage.
