S8 Le CIAS se réunit chaque fois que l’activité du TAS le requiert, mais au moins une fois par an.
Le CIAS délibère valablement lorsqu’au moins la moitié des membres participent à la prise de décisions. Les décisions sont prises lors des réunions ou par voie de circulation à la majorité simple des membres votants, la voix du Président étant prépondérante en cas d’égalité. Toute modification du présent Code requiert une majorité des deux tiers des membres du CIAS. Les membres du CIAS ne peuvent se
faire représenter.
Le Secrétaire général du TAS participe à la prise de décisions avec voix consultative et fonctionne comme Secrétaire du CIAS.
S9 Le Président du CIAS est également Président du
TAS. C’est à lui qu’incombent les tâches administratives courantes relevant du CIAS.
S10 Le Bureau du CIAS se réunit sur convocation du
Président du CIAS.
Le Secrétaire général du TAS participe à la prise de décisions avec voix consultative et fonctionne comme Secrétaire du Bureau.
Le Bureau délibère valablement si trois de ses membres participent à la prise de décisions. Les décisions sont prises lors des réunions ou par voie de circulation à la majorité simple des votants, la voix du Président étant prépondérante en cas d’égalité.
S11 Un membre du CIAS ou du Bureau peut être récusé lorsque les circonstances permettent de douter légitimement de son indépendance à l’égard d’une des parties à un arbitrage qui doit faire l’objet d’une décision du CIAS ou du Bureau en vertu de l’article S6, paragraphe 4. Il doit se récuser spontanément lorsqu’une décision a pour bjet un arbitrage dans lequel figure, comme partie, un organisme sportif auquel il appartient ou dans lequel un membre du cabinet d’avocats auquel il appartient est arbitre ou conseil.
Le CIAS, à l’exception du membre dont la récusation est demandée, détermine les modalités de la procédure de récusation.
Le membre récusé ne participe pas aux délibérations concernant l’arbitrage en question et ne reçoit aucune information au sujet de l’activité du CIAS et du Bureau
concernant cet arbitrage.
