S13 Les personnalités désignées par le CIAS, conformément à l’article S6, paragraphe 3,
figurent sur la liste du TAS pendant une période renouvelable de quatre ans. Le CIAS procède à la révision générale de cette liste tous les quatre ans; la nouvelle
liste entre en vigueur le 1er janvier de l’année suivante.
Les arbitres sont au nombre de cent cinquante au moins etles médiateurs au nombre de cinquante au moins.
S14 En constituant la liste d’arbitres du TAS, le CIAS devra faire appel à des personnalités ayant une formation juridique complète, une compétence reconnue en matière de droit du sport et/ou d’arbitrage international, une bonne connaissance du sport en général et la maîtrise d’au moins une des langues de travail du TAS. En outre, le CIAS devra respecter, en principe, la répartition suivante :
- 1/5e des arbitres sélectionnés parmi les personnes proposées par le CIO, choisies en son sein ou en dehors ;
- 1/5e des arbitres sélectionnés parmi les personnes proposées par les FI, choisies en leur sein ou en dehors ;
- 1/5e des arbitres sélectionnés parmi les personnes proposées par les CNO, choisies en leur sein ou en dehors ;
- 1/5e des arbitres choisis, après des consultations appropriées, en vue de sauvegarder les intérêts des athlètes ;
- 1/5e des arbitres choisis parmi des personnes indépendantes des organismes chargés de proposer des arbitres conformément au présent article.
S15 Les propositions en vue de la désignation d’arbitres devant constituer la liste prévue à l’article S14, sont notifiées au CIAS.
La liste des arbitres du TAS et toutes modifications de celle-ci sont publiées.
S16 Lors de la désignation des personnalités figurant sur la liste d’arbitres, le CIAS veille, autant que possible, à une représentation équitable des continents et des différentes cultures juridiques.
S17 Sous réserve des dispositions du Règlement de procédure (articles R27 et suivants), si un arbitre du TAS démissionne, décède ou est empêché d’assumer ses fonctions pour toute autre cause, il peut être remplacé, pour la période restante de son mandat, selon les modalités applicables à sa désignation.
S18 Les personnalités figurant sur la liste d’arbitres peuvent être appelées à fonctionner dans des Formations relevant de l’une ou l’autre des chambres du TAS.
Lors de leur désignation, les arbitres et les médiateurs du TAS signent une déclaration selon laquelle ils exerceront leurs fonctions, à titre personnel, en toute objectivité et indépendance, et en conformité avec les dispositions du présent Code.
S19 Les arbitres du TAS sont tenus à l’obligation de confidentialité prévue au Code et notamment ne doivent pas divulguer à des tiers des faits ou autres informations ayant trait à des procédures du TAS.
