Médiation points

Qu’est-ce que la médiation?

La médiation est une procédure par laquelle les parties cherchent, avec l'aide d’un tiers nommé médiateur, à trouver une solution amiable à leur litige. Elle se distingue de l’arbitrage essentiellement par son caractère non formaliste, par la maîtrise de la procédure par les parties et par l’absence d’effet exécutoire attaché aux accords signés par celles-ci.

Elle peut être prévue par une clause insérée dans un contrat ou par une convention séparée une fois le litige né (voir plus loin).



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La médiation au Tribunal Arbitral du Sport (TAS)

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