Quels sont les avantages de la procédure de médiation devant le TAS?
- Elle est adaptée au sport
La médiation est une voie alternative de règlement des conflits qui a donné un résultat probant dans les pays où elle est appliquée.
Son introduction en matière de sport est une innovation importante puisqu'elle constitue un prolongement et une protection naturels des règles qui régissent le fair play et l'esprit d'entente.
La sélection de médiateurs spécialistes du sport et de la négociation favorise le règlement concret des litiges, en apportant des solutions adaptées au contexte sportif.
- Elle est simple et souple
La procédure de médiation n'est pas formaliste.
Les parties choisissent en principe leur propre médiateur d'un commun accord et établissent les règles suivant lesquelles la procédure est menée.
- Elle est rapide
La durée normale de la procédure de médiation est de 90 jours à partir de l'introduction de la requête.
L'extension du délai ne peut être autorisée que par le Président du TAS pour justes motifs. Cette durée très courte permet d'éviter les négociations dilatoires menées par une partie de mauvaise foi. En outre, le fait que la médiation et l'arbitrage soient placés sous la même juridiction permet de passer de l'une à l'autre en cas d'échec, avec des avantages évidents (gain de temps, absence de formalités supplémentaires, etc...).
- Elle est confidentielle
Les parties, le médiateur, toute autre personne intervenant dans la procédure de médiation sont tenus à une obligation de confidentialité stricte.
Aucune information tirée de la procédure ne peut être portée devant une autre instance arbitrale ou judiciaire sous réserve des dispositions légales.
Seule la transaction peut être portée devant l'une de ces instances en cas d'inexécution par une partie de ses engagements.Elle est peu onéreuse
- Elle est peu onéreuse
L'un des objectifs du TAS est de mettre à la disposition des membres de la famille sportive mondiale un instrument de résolution des conflits non seulement rapide mais également peu coûteux.
Dans le cadre de la médiation, les parties supportent les frais et honoraires du médiateur (calculés selon le barème du TAS), une participation aux frais du TAS, enfin le paiement des frais administratifs arrêtés à CHF 500.-- pour chaque partie
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La médiation au Tribunal Arbitral du Sport (TAS)
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