Médiation points

Qui peut saisir le TAS pour la médiation?

Toute personne physique ou morale ayant la capacité civile peut recourir à la médiation du TAS. Ainsi cette voie de droit est ouverte à un athlète, un club, une association ou une fédération sportive, un organisateur d’une manifestation sportive, un sponsor, une compagnie de radio/télévision, etc...


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La médiation au Tribunal Arbitral du Sport (TAS)

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