Médiation points

Comment le Médiateur est-il nommé?

Le TAS tient à la disposition des parties une liste de Médiateurs. La nomination du Médiateur se fait suivant la procédure suivante :

  • soit les parties s’entendent sur le nom d’un Médiateur choisi à l’intérieur de la liste du TAS; dans ce cas, leur choix est entériné par le Président du TAS.
  • soit les parties ne s’entendent pas sur le choix du nom d'un Médiateur ou ne font pas de choix; alors le Médiateur est choisi sur la liste par le Président du TAS après consultation des parties.



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La médiation au Tribunal Arbitral du Sport (TAS)

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