Médiation	points
home / Médiation / Guide / points /

Quelle est la durée de la procédure de médiation au TAS?

Le délai de médiation est de 90 jours. Ce délai peut toutefois être prorogé par le Président du TAS, sur la demande motivée du Médiateur ou de l’une des parties.

Télécharger le guide de la médiation

La médiation au Tribunal Arbitral du Sport (TAS)

Qu’est-ce que la médiation?
Quels sont les avantages de la procédure de médiation devant le TAS?
Quels types de litiges peuvent faire l’objet de médiation devant le TAS?
Qui peut saisir le TAS pour la médiation?
Où présenter la demande de médiation?
Quelles sont les conditions d’intervention du TAS pour la médiation?
Comment est introduite la procédure de médiation?
Comment le Médiateur est-il nommé?
Comment se déroule une procédure de médiation du TAS?
Quel est le rôle du Médiateur?
Quel est le rôle des parties ?
Les parties peuvent-elles se faire représenter?
Quelle est la durée de la procédure de médiation au TAS?
Comment prend fin la procédure de médiation?
Quid de l’issue de la procédure de médiation?
Combien coûte la médiation?
Y a-t-il une clause type de médiation du TAS?

Avenue de Beaumont 2, CH-1012 Lausanne, Tel: +41 (21) 613 50 00, Fax: +41 (21) 613 50 01, info@tas-cas.org