Médiation points

Comment prend fin la procédure de médiation?

Les parties, tout comme le Médiateur, peuvent mettre fin à tout moment à la procédure de médiation lorsqu’ils estiment que les négociations ne peuvent pas mener vers une issue positive ou lorsque le délai de 90 jours est épuisé.

La clôture la plus souhaitée est cependant la signature d’une transaction.



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La médiation au Tribunal Arbitral du Sport (TAS)

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