Quid de l’issue de la procédure de médiation?
Lorsque la médiation se termine par la signature d’une transaction, les parties doivent s’exécuter de leur propre gré. A défaut, chaque partie peut faire valoir devant une instance judiciaire ou arbitrale la transaction ainsi signée.
En cas d’échec de la médiation, les parties peuvent faire valoir leurs droits devant un tribunal arbitral ou judiciaire suivant les règles propres à ces instances. Le choix du TAS est bien sûr tout indiqué puisqu'il permet de passer de la médiation à l'arbitrage sans formalités supplémentaires. En outre, lorsque la clause d'arbitrage est insérée dans la convention de médiation, les parties peuvent recourir à la procédure accélérée d'arbitrage du TAS dont les modalités sont fixées par la Formation en charge du litige.
|
La médiation au Tribunal Arbitral du Sport (TAS)
|
