Médiation points

Combien coûte la médiation?

Chaque partie verse CHF 500.-- en guise de frais administratifs lors du dépôt de la demande.

  • les frais définitifs, comprenant les honoraires du Médiateur, sont calculés par le Greffe selon le barème du TAS et répartis entre les parties.
  • chaque partie supporte ses propres frais de témoignage, d’expertise, d’interprétation, etc...



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La médiation au Tribunal Arbitral du Sport (TAS)

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