La nature des litiges soumis au TAS

D’une manière très générale, un litige ne peut être soumis au Tribunal Arbitral du Sport que s'il existe entre les parties une convention d'arbitrage en faveur du TAS. L’article R27 du Code précise que le TAS a uniquement la compétence de trancher les litiges ayant un lien avec le sport. Depuis sa création, le TAS ne s’est encore jamais déclaré incompétent en raison de la nature non sportive d'un litige (voir à ce sujet la sentence rendue dans l’arbitrage TAS 92/81 in Recueil des sentences du TAS 1986-1998).

En principe, deux types de litiges peuvent être soumis au TAS : les litiges de nature commerciale et les litiges de nature disciplinaire.

La catégorie des litiges de nature commerciale regroupe essentiellement les litiges portant sur l’exécution de contrats, par exemple dans le domaine du sponsoring, de la vente de droits de télévision, de l’organisation de manifestations sportives, des transferts de joueurs et des relations entre joueurs ou entraîneurs et clubs et/ou agents (contrats de travail, contrats d’agents). Les litiges portant sur les questions de responsabilité civile appartiennent également à cette même catégorie (accident d’un athlète lors d’une compétition sportive). Ces affaires dites commerciales sont traitées par le Tribunal Arbitral du Sport, qui agit en qualité d’instance unique.

Les affaires disciplinaires représentent le second groupe de litiges soumis au TAS. Parmi elles, les litiges relatifs au dopage occupent une très grande place. Hormis les cas de dopage, le TAS est amené à juger des cas disciplinaires variés (actes de brutalité sur un terrain, injures à des arbitres).

Ces affaires disciplinaires sont généralement traitées en première instance par les autorités sportives compétentes puis font l’objet d’un appel au TAS qui agit alors en qualité d’autorité de dernière instance.