Les bureaux décentralisés et les chambres Ad hoc

En 1996, le CIAS a créé deux bureaux décentralisés permanents, le premier à Sydney en Australie et le second à Denver aux Etats-Unis d’Amerique. En décembre 1999, le bureau de Denver a été transféré à New York. Ces bureaux décentralisés sont rattachés au greffe du TAS à Lausanne et sont compétents pour recevoir et notifier tous actes de procédure. Leur création a permis de faciliter l’accès au TAS de parties domiciliées en Océanie ou en Amérique du Nord.

En 1996 toujours, le CIAS a créé une Chambre ad hoc du TAS ayant pour mission de trancher de manière définitive et dans un délai de 24 heures les litiges survenant pendant les Jeux Olympiques d’Atlanta. Cette Chambre ad hoc était composée de deux co-présidents et de douze arbitres présents dans la ville olympique pendant toute la durée des Jeux. Afin que tous les participants aux Jeux Olympiques (athlètes, officiels, entraîneurs, fédérations, etc.) puissent accéder facilement à la Chambre ad hoc, une procédure spéciale, à la fois simple, flexible et gratuite, fut élaborée à cette occasion. La Chambre ad hoc du TAS à Atlanta a été saisie de six affaires.

Depuis 1996, des Chambres ad hoc ont été créées à l'occasion de chaque édition des Jeux Olympiques d'été et d'hiver. En outre, une Chambre ad hoc du TAS a également été créée à l'occasion des Jeux du Commonwealth dès 1998, du Championnat d’Europe de l’UEFA dès 2000 et de la Coupe du Monde de la FIFA en 2006.

Le succès de ces Chambres ad hoc du TAS a fortement contribué à faire connaître le Tribunal Arbitral du Sport auprès des athlètes, des organismes sportifs et des médias dans le monde entier. La création de ces structures ad hoc constitue indubitablement une étape essentielle dans l’histoire du Tribunal Arbitral du Sport.