Données sur le TAS

• L’idée de créer une juridiction sportive spécifique est lancée pour la première fois par SE Juan Antonio Samaranch, ancien Président du CIO ;

1983:

• Ratification officielle des statuts du Tribunal Arbitral du Sport (TAS) par le CIO lors de sa 86ème session à New Dehli en mars 1983;

1984:

• 30 juin 1984 entrée en vigueur des statuts du TAS ;

• Mise en opération du TAS sous la présidence de SE le Juge Kéba Mbaye et du Secrétaire Général, M. Gilbert Schwaar ;

1986:

• Première affaire soumise au TAS ;

1987:

• Première sentence rendue par le TAS ;

1991:

• Publication par le TAS d’un Guide de l’Arbitrage incluant plusieurs modèles de clauses d’arbitrage ;
• Adoption de la première clause TAS par la Fédération Internationale d’Equitation (FEI);

1993:

• 15 mars 1993, Publication du jugement du Tribunal Fédéral (TF) reconnaissant au TAS la qualité d’un véritable tribunal arbitral mais mettant en doute son indépendance vis à vis du CIO ;
• Septembre 1993, Conférence Internationale Droit et Sport organisée par le TAS à Lausanne visant notamment à réformer la structure du TAS afin de garantir son indépendance ;

1994:

• Nomination de Me Jean-Philippe Rochat en qualité de Secrétaire Général du TAS en remplacement de M. Schwaar ;
• 22 juin 1994 création du Conseil International de l’Arbitrage en matière de Sport (CIAS) entérinée par la « Convention de Paris » : Le TAS est doté d’une nouvelle structure avec le CIAS comme organe suprême ;
• 22 novembre 1994, entrée en vigueur du « Code de l’Arbitrage en matière de Sport » qui consacre les réformes du TAS notamment la création du CIAS et celle de deux chambres arbitrales, la chambre arbitrale ordinaire et la chambre arbitrale d’appel ;

• Création de deux bureaux décentralisés permanents par le CIAS, l’un à Sydney (Australie) et l’autre à Denver (USA). Ces bureaux sont attachés au TAS à Lausanne et constituent des antennes administratives ;
• Institution par le CIAS de la première Chambre ad-hoc du TAS dont la tâche est de résoudre en dernière instance et dans un délai de 24 heures les litiges survenant pendant les Jeux Olympiques (JO) d’Atlanta (depuis 1996, création de Chambres ad-hoc pour chaque édition des JO) ;

• Création d’une chambre ad-hoc pour les Jeux du Commonwealth de Kuala Lumpur ;
• Création d’une chambre ad-hoc pour les JO d’hiver de Nagano ;

• Nomination par le CIAS de Me Matthieu Reeb en qualité de Secrétaire Général en remplacement de Me Jean-Philippe Rochat ;
• Déménagement à New York du Bureau décentralisé de Denver ;
• Modification du Code de l’Arbitrage afin d’instituer une procédure de médiation ;

• Création d’une chambre ad-hoc pour les championnats de football européens en Belgique et aux Pays-Bas ;
• Création d’une chambre ad-hoc pour les JO d’été de Sydney ;

2002:

• Création d’une chambre ad-hoc pour les JO d’hiver de Salt Lake City ;
• Création d’une chambre ad-hoc pour les Jeux du Commonwealth de Manchester ;
• Reconnaissance de la compétence du TAS par la FIFA ;
  

• Reconnaissance de l’indépendance du TAS par le TF à l’occasion d’un appel formé par deux skieuses de fond russes, Larissa Lazutina et Olga Danilova, à l’encontre d’une sentence du TAS les disqualifiant des JO d’hiver de Salt Lake City. Après avoir analysé en détail l’organisation et la structure du CIAS et du TAS, le TF conclut à l’indépendance du TAS vis à vis du CIO et de toute autre partie faisant appel à ses services (Arrêt du 27 mai 2003 1ere Cour civile, TF, Lazutina et Danilova c. Comité International Olympique (CIO), Fédération Internationale de Ski (FIS) et Tribunal Arbitral du Sport (TAS) ;
• Reconnaissance du TAS en qualité d’autorité de dernière instance dans le cadre des litiges internationaux relatifs au dopage par le Code Mondial Antidopage publié par l’Agence Mondiale Antidopage (AMA) ;

• Entrée en vigueur de la nouvelle version du Code de l’Arbitrage en matière de sport ;
• Création d’une chambre ad-hoc pour les Championnats d’Europe de Football au Portugal ;
• Création d’une chambre ad-hoc pour les JO d’été d’Athènes ;
• Création des « Nouvelles du TAS », destinée aux membres du CIAS et du TAS ;

• Inauguration du nouveau siège du TAS au Château de Béthusy à Lausanne;

• Création d’une chambre ad-hoc pour les JO d’hiver de Turin ;
• Création d’une chambre ad-hoc pour les Jeux du Commonwealth de Melbourne ;
• Création d’une chambre ad-hoc pour la Coupe du Monde FIFA en Allemagne ;

2007:

• Décès du Juge Kéba Mbaye ;
• Nomination de Me Mino Auletta en qualité de Président du CIAS/TAS ad interim.