Jurisprudence Décisions récentes

Introduction

Les décisions les plus récentes rendues par le Tribunal Arbitral du Sport peuvent être téléchargées sur cette page. Les décisions du TAS rédigées en anglais peuvent être consultées dans la partie anglophone de ce site internet.

En outre, une base de données regroupant la jurisprudence non confidentielle du TAS depuis 1986 est désormais accessible dans le menu "jurisprudence/archives".

Les décisions du TAS ne peuvent pas être publiées par des tiers, sauf accord exprès du TAS ou de toutes les parties directement concernées par la décision en question.  ­

Document PDF  25.01.2010 - Sentence - TAS 2009/A/1820 Stefan Schumacher c/UCI
Document PDF  12.11.2009 - Sentence - TAS 2009/A/1935 Fédération Royale Marocaine de Football c/FIFA
Document PDF  10.08.2009 - Sentence TAS 2008/A/1555 UCI c. A. Kashechkin & CFRK / TAS 2009/A/1779 A. Kashechkin c. CFRK & UCI
Document PDF  15.06.2009 - Sentence TAS 2008/O/1643 Vladimir Gusev c. Olympus sàrl
 
 

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