Bienvenue dans la base de données des sentences du TAS

Bienvenue dans la base de données "Jurisprudence"

En cliquant sur le lien ci-dessous, vous accédez à un site qui regroupe toute la jurisprudence non confidentielle du TAS depuis 1986, date de la première procédure d'arbitrage.

Dès janvier 2009, les sentences rendues après 2003 seront graduellement ajoutées pour qu'à terme, la jonction avec les sentences les plus récentes (disponibles sous la section "Décisions récentes") soit opérée.

Les textes des sentences sont disponibles à des fins d'information du public et sont spécifiquement formatés pour la base de données. Ces résumés sont susceptibles de modification et n'ont aucune valeur officielle (seule la sentence originale fait foi).
NB: Les sentences rendues depuis août 2012 sont désormais mises en ligne dans une version respectant la numérotation des paragraphes de la sentence originale.

Nous vous rappelons encore que les sentences du TAS ne peuvent pas être publiées par des tiers, sauf accord exprès du TAS ou de toutes les parties directement concernées par la décision en question.