Conformément aux articles S2 et S6, paragraphe 10 du Code de l’arbitrage en matière de sport, le Conseil International de l’Arbitrage en matière de Sport adopte le présent Règlement de Médiation.
Règlement de médiation du TAS
A. Définition
B. Champ d'application du règlement
C. Introduction de la procédure de médiation
D. Nomination du médiateur
E. Représentation des parties
F. Déroulement de la procédure de médiation
G. Rôle du médiateur
H. Confidentialité
I. Clôture de la médiation
J. Transaction
K. Echec de la médiation
L. Frais
