Clause additionnelle en cas d'absence de résolution du litige
"Si, dans les 90 jours qui suivent l'introduction de la requête, la procédure n'a pas abouti au règlement du litige, ou si, avant l'expiration de ladite période, l'une ou l'autre des parties s'abstient de participer ou de continuer à participer à la médiation, le litige sera, sur dépôt d'une demande d'arbitrage par l'une ou l'autre partie, soumis à l'arbitrage du TAS pour règlement définitif, conformément au Code de l'arbitrage en matière de sport. Lorsque les circonstances le requièrent, le médiateur, de sa propre initiative ou sur la demande de l'une des parties, peut solliciter du Président du TAS la prorogation du délai."
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Clause indicative de médiation du TAS à insérer dans un contrat
Clause additionnelle en cas d'absence de résolution du litige
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