En cliquant sur le lien ci-dessous, vous allez accéder à un site qui regroupera prochainement toute la jurisprudence non confidentielle du TAS depuis 1986, date de la première procédure d'arbitrage.
Actuellement, la base de données est encore dans une phase de test. N'y figurent donc que les sentences qui se trouvent déjà dans les trois Recueils des sentences du TAS (Recueil des sentences du TAS 1986-1998; Recueil des sentences du TAS 1998-2000; Recueil des sentences du TAS 2001-2003). Cette limitation se reflète également dans la vue par défaut "Last month / Mois écoulé".
En janvier 2009, les sentences rendues après 2003 seront ajoutées pour qu'à terme, la jonction avec les sentences les plus récentes soit opérée. Le questionnaire en ligne que vous trouverez dans la base de données vous permet de nous faire part de vos remarques et propositions d'amélioration jusqu’à la fin du mois d’octobre 2008. Nous en tiendrons compte dans toute la mesure du possible pour préparer la version finale de la base de données.
Deux problèmes liés à la limitation des accès pour raison de sécurité sont à signaler dans la version actuelle de la base de données:
- Le navigateur Firefox n'affiche pas correctement la barre des vues (ligne verte tronquée en-dessous du bandeau principal). Il suffit toutefois de pointer la souris sur la partie blanche de la barre pour retrouver les vues manquantes; toutes les fonctionnalités liées à ces vues ne sont pas affectées par ce problème d'affichage.
- Dans la vue "Search / Recherche", la liste par défaut des valeurs ("value") ne s'affiche pas. Toutefois, il est possible d'entrer une valeur (année, sport, nom d'une partie, mot clé, etc.) manuellement en positionnant le curseur à l'endroit de la liste manquante.
Ces deux problèmes devraient être résolus sous peu.
Nous vous rappelons encore que les décisions du TAS ne peuvent pas être publiées par des tiers, sauf accord exprès du TAS ou de toutes les parties directement concernées par la décision en question.
> Accès à la base de données
