Introduction

Les décisions les plus récentes rendues par le Tribunal Arbitral du Sport peuvent être téléchargées sur cette page. Les décisions du TAS rédigées en anglais peuvent être consultées dans la partie anglophone de ce site internet.

En outre, une base de données regroupant la jurisprudence non confidentielle du TAS depuis 1986 est désormais accessible dans le menu "jurisprudence/archives".

Les décisions du TAS ne peuvent pas être publiées par des tiers, sauf accord exprès du TAS ou de toutes les parties directement concernées par la décision en question.

Jurisprudence