Le Conseil International de l’Arbitrage en matière de Sport (CIAS) a apporté des modifications au Code de l’arbitrage en matière de sport et au Barème des frais d’arbitrage afin d’améliorer l’offre de services des procédures du TAS. Ces changements entreront en vigueur le 1er juillet 2025, pour toutes les procédures initiées à partir de cette date.

À noter que:

• Le rôle des greffiers internes du TAS a été officialisé dans le Code
• Les règles applicables aux procédures ordinaires accélérées (hors appel) ont été clarifiées.

Le Code modifié se trouve ici.
Le Barème des frais d’arbitrage modifié se trouve ici.

Ces documents sont également disponibles en anglais et en espagnol dans la section Documents Utiles.