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Modifications des règles du tribunal arbitral du sport (TAS) : L’espagnol devient la 3e langue officielle pour les arbitrages du TAS
12.06.2020 - Le TAS rejette les appels de Yverdon Sport SA et du FC Rapperswil-Jona
05.12.19 - FC Nantes / Cardiff City FC / Emiliano Sala - Cardiff City Football Club a saisi le TAS
04.10.19 - Le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) a'agrandit
17.09.19 - Le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) admet partiellement l'appel déposé par le Paris St-Germain et Neymar Da Silva Santos Jr.
31.07.19 - Wydad Athletic Club / Espérance Sportive de Tunis / CAF
15.07.19 - Le TAS statuera sur les appels interjetés par l’Esperance Sportive de Tunis et le Wydad Athletic Club au plus tard le 31 Juillet 2019
04.06.19 - Le TAS déclare les appels déposés par la Fédération de Football des Comores irrecevables
Executive Summary Caster Semenya, Athletics South Africa, IAAF
01.05.2019 - Arbitrage TAS : Caster Semenya, Athletics South Africa (ASA) et l’Association internationale des federations d’athletisme (IAAD): Décision
19.03.18 - Le TAS admet l’appel de Paris Saint-Germain contre l'UEFA
22.02.19 - Arbitrage Semenya & ASA c/ IAAF
05.02.19 - La Cour Européenne des droits de l’homme (CEDH) rejette la demande de Claudia Pechstein de renvoyer son affaire devant la Grande Chambre de la CEDH. L’arrêt de la CEDH du 2 octobre 2018 est définitif et exécutoire
05.11.18 - Appel du Paris St-Germain auprès du Tribunal Arbitral du Sport (TAS)
Patrick Baumann. Membre du Conseil International de l’Arbitrage en matière de Sport (CIAS) : Un grand homme s’en est allé
02.10.18 Communication du TAS à propos du jugement rendu par la Cour Européenne des droits de l’homme (CEDH) dans le cadre de l’affaire Claudia Pechstein / Adrian Mutu et la Suisse
11.09.18 - Déclaration du Conseil International de l’arbitrage en matière de Sport (CIAS) concernant l’affaire RFC Seraing / Doyen Sport / FIFA / UEFA / URBSFA
20.07.18 - AC Milan c. UEFA: Il TAS annulla la sanzione e rinvia il caso all’UEFA per l’irrogazione di una sanzione disciplinare proporzionata
19.06.18 - Caster Semenya conteste le règlement de l’IAAF régissant la qualification dans la catégorie féminine devant le TAS
19.04.18 - Le TAS rejette deux appels déposés par Florent Malouda contre la CONCACAF
23.02.18 - Décision du TAS dans la procédure C. Constantin et Olympique des Alpes c/ Swiss Football League
17.01.18 Le TAS réduit la sanction imposée à l’Union Sportive de Ouakam
11.01.18 - Christian Constantin saisit le Tribunal Arbitral du Sport (TAS)
06.06.17 - Le TAS se déclare incompétent pour statuer sur l’appel déposé par le Rapide Club de Relizane
18.05.17 - Le TAS saisi par l’Etoile Sportive du Sahel – demande de mesures provisionnelles rejetée
24.04.17 - Mong Joon Chung saisit le TAS
10.04.17 - Le TAS confirme la validité du règlement de la FIFA concernant l’interdiction du « Third-Party Ownership » (TPO)
24.01.17 - Le TAS valide la décision du congrès de l’UEFA d’admettre le Kosovo en tant que membre
20.12.16 - FOOTBALL - Le TAS réduit les sanctions infligées au Real Madrid CF pour violation des règles de la FIFA concernant le transfert de mineurs
05.12.16 - FOOTBALL - Le TAS rejette l’appel de Joseph S. Blatter
02.12.2016 - CIAS - Election d’une nouvelle présidente de la Chambre ordinaire du TAS / Modifications du Code de l’arbitrage en matière de sport
04.11.16 - Le TAS réduit la suspension de Mohamed Youssef Belaïli à 2 ans
19.08.16 - Les Jeux Olympiques de Rio 2016 - L’appel d’Aurelie Muller est rejeté
13.08.16 - Les Jeux Olympiques de Rio 2016 - Darya Klishina (Russie) conteste la décision de l’IAAF de la déclarer inéligible pour concourir aux Jeux Olympiques de Rio devant la Chambre ad hoc du TAS
01.08.16 - Les Jeux Olympiques de Rio 2016 - Déjà 11 affaires soumises au TAS à Rio
30.07.16 - Les Jeux Olympiques de Rio 2016 - Les premières affaires sont arrivées au TAS à Rio
26.07.16 - Les Jeux Olympiques de Rio 2016 - TAS a ouvert ses deux bureaux provisoires à Rio afin de résoudre les litiges juridiques et les cas de dopage pendant les Jeux Olympiques
21.07.16 - Les Jeux Olympiques de Rio 2016 - Le TAS rejette les demandes/appel du Comité Olympique Russe et de 68 athletes russes
14.06.16 - TENNIS - Maria Sharapova saisit le TAS
07.06.16 - Communication du Tribunal Arbitral du Sport (TAS) à propos du jugement rendu par le Tribunal féderal allemand (Bundesgerichtshof) dans le cadre de l’affaire opposant Claudia Pechstein et la Fédération Internationale de Patinage (ISU)
09.05.16 - FOOTBALL - Le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) réduit la suspension de Michel Platini a 4 ans
17.03.16 - FOOTBALL - Joseph S. Blatter saisit le TAS
02.03.16 - FOOTBALL - Michel Platini a fait appel au TAS
25.02.16 - Le TAS rejette la demande de mesures provisoires urgentes déposée par Jérôme Champagne
24.02.16 - Le TAS rejette la demande de mesures provisoires urgentes déposée par le Prince Ali Al Hussein
23.02.16 - Le Prince Ali Al Hussein demande des mesures provisoires urgentes au TAS
Le TAS rejette l’appel de David Nakhid
Le TAS maintient la suspension provisoire de 90 jours imposée à Michel Platini mais ordonne à la FIFA de ne pas la prolonger
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