Le Tribunal

Le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) est une juridiction indépendante chargée de résoudre les litiges sportifs dans le monde entier par le biais de l’arbitrage et de la médiation. Établi à Lausanne, en Suisse, en 1984, le TAS a été créé afin de rendre des décisions impartiales en matière sportive. Les organisations sportives et les athlètes confèrent au TAS l’autorité juridictionnelle nécessaire pour garantir l’application juste des lois pertinentes et des règlements sportifs.

Le TAS joue un rôle central dans le développement du droit du sport et travaille avec plus de 450 arbitres experts pour rendre ses décisions. Depuis sa création, plus de 12’000 affaires ont été enregistrées auprès du Tribunal, avec une moyenne de 900 affaires déposées chaque année. Le nombre de dossiers varie considérablement, mais les procédures portent fréquemment sur des litiges en matière d’emploi, le dopage, les contestations électorales, la manipulation de matchs, l’éligibilité, les questions de gouvernance et les comportements contraires à l’éthique.

Lors de grands événements sportifs, tels que les Jeux Olympiques et les compétitions de football organisées par la FIFA et l’UEFA, le TAS met en place des divisions temporaires appelées chambres ad hoc. Celles-ci ont pour objectif de répondre aux besoins des fédérations sportives et des athlètes en réglant les litiges dans des délais extrêmement courts, parfois en moins de 24 heures.
Le TAS dispose également d’un bureau décentralisé à Sydney ainsi que de centres d’audience alternatifs situés à Shanghai, au Caire, à Abou Dhabi, à Kuala Lumpur et à Lima.

Le Conseil International de l’Arbitrage en matière de Sport (CIAS) est l’autorité administrative et financière sous laquelle opère le TAS. Il est composé de 22 membres représentant le mouvement olympique, les fédérations sportives, les athlètes et le secteur juridique. Le CIAS œuvre à la protection de l’indépendance du TAS ainsi qu’au respect des droits des parties impliquées dans les procédures arbitrales.

• Plus de 12’000 procédures traitées depuis la création du TAS

• 917 procédures enregistrées en 2024

• Plus de 500 membres du TAS (arbitres, médiateurs et juges de la chambre anti-dopage)