Opérationnel depuis 1984, le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) a été fondé pour être une autorité judiciaire indépendante chargée de régler les litiges sportifs dans le monde entier.  

Origines

Au début des années 1980, le développement des sports professionnels, des grands événements sportifs et de la participation internationale a entraîné une augmentation des litiges liés au sport. Le sport commençait à devenir le phénomène mondial qu'il est aujourd'hui, mais les fédérations et les athlètes devaient résoudre les litiges en interne ou intenter des actions en justice devant les tribunaux nationaux. Cela a conduit à une application incohérente des règles sportives et a laissé les athlètes sans recours approprié pour contester les décisions.

Peu après son élection à la présidence du Comité International Olympique (CIO) en 1981, S.E. Juan Antonio Samaranch s'est penché sur cette lacune et a eu l'idée de créer une juridiction spécifique au sport. Pour les athlètes, il était peu pratique de passer par les tribunaux nationaux, car les jugements pouvaient être rendus longtemps après la fin de leur carrière. Il était clair que la juridiction devait traiter les procédures de manière flexible, rapide et peu coûteuse.

Un groupe de travail a été formé lors de la session du CIO en 1982, présidé par le membre du CIO et juge à la Cour internationale de justice, S.E. le juge Kéba Mbaye. Il était chargé de concrétiser l'idée de Samaranch et d'établir les statuts d'un tribunal sportif. 

Le groupe de travail a choisi l'arbitrage comme moyen le plus approprié pour résoudre les litiges sportifs en raison de sa flexibilité. L'arbitrage est flexible et permet de garantir que les litiges sont tranchés par des experts du sport et du droit, nommés en tant qu'arbitres.

Les premiers statuts du TAS ont été ratifiés par le CIO en 1983 et sont entrés en vigueur le 30 juin 1984. S.E. le juge Kéba Mbaye a été nommé président du TAS, et l'avocat Gilbert Schwaar a été nommé secrétaire général.

Les premières années du TAS

Le TAS a commencé à enregistrer des procédures pour un large éventail de questions, notamment les litiges relatifs à la nationalité des athlètes, aux contrats de travail, aux droits de retransmission télévisée, au sponsoring et aux questions disciplinaires. La première affaire examinée par le TAS remonte à 1986.

Il existait un type de procédure judiciaire qui couvrait tous les sports, dont les règles étaient inscrites dans les statuts du TAS. La procédure était gratuite et pouvait être engagée par tout sportif ou toute entité sportive acceptant la compétence du TAS. Les litiges étaient d'abord examinés par un « comité des requêtes », puis soumis à la décision finale d'un panel d'arbitres. Les parties concernées étaient libres de poursuivre leur action même si le comité des requêtes rejetait leur demande pour des raisons de recevabilité. La procédure commençait toujours par une tentative de conciliation et de règlement amiable avant d'être soumise à l'arbitrage.

En 1991, le TAS a publié un guide de l'arbitrage contenant plusieurs clauses d'arbitrage modèles. Celui-ci comprenait une clause pouvant être insérée dans les statuts des fédérations sportives, prévoyant un recours devant le TAS pour tout litige ne pouvant être réglé à l'amiable. La Fédération Équestre Internationale (FEI) a été la première instance sportive à adopter cette clause la même année, suivie par d'autres.

Entre 1984 et 1994, 76 procédures ont été déposées auprès du TAS. L'adoption de la clause d'arbitrage par plusieurs fédérations sportives a entraîné une forte augmentation de la charge de travail du Tribunal et le début de ce qui allait devenir la procédure d'arbitrage d’appel devant le TAS.

La réforme de 1994

Au cours des dix premières années d'existence du TAS, le CIO a continué d'assumer la responsabilité de la gouvernance, des coûts de fonctionnement et des statuts de l'organisation.

En février 1992, un cavalier professionnel nommé Elmar Gundel a formé un recours en vertu de la clause d'arbitrage prévue dans les statuts de la FEI. Il contestait une accusation de dopage équin portée par la FEI, qui avait entraîné une disqualification, une suspension et une amende. Le TAS a partiellement admis le recours du cavalier en octobre 1992 et a réduit la suspension de trois mois à un mois.

Mécontent de la décision du TAS, Gundel a interjeté appel auprès du Tribunal fédéral suisse (TFS). L'appel contestait la validité de la sentence du TAS, qui, selon lui, avait été rendue par un tribunal ne remplissant pas les conditions d'impartialité et d'indépendance requises pour être considéré comme une cour d'arbitrage légitime.

En mars 1993, le TFS a rendu un jugement rejetant l'appel de Gundel et soulignant que le TAS n'était pas dépendant de la FEI et conservait une autonomie suffisante par rapport à la fédération pour rendre des décisions. Il a reconnu le TAS comme une cour d'arbitrage officielle pouvant rendre des sentences exécutoires au même titre que les jugements rendus par les tribunaux nationaux. Il a toutefois mis en évidence le lien structurel entre le TAS et le CIO, soulignant que la relation entre les deux organisations pouvait être remise en question.

Des réformes structurelles importantes ont été nécessaires pour préserver l'indépendance du Tribunal. En 1994, le Conseil International d'Arbitrage en matière de Sport (CIAS) a été créé pour devenir l'organe directeur du TAS à la place du CIO. Deux divisions d'arbitrage ont également été créées afin d'établir une distinction claire entre les litiges de première instance et les appels contre les décisions des instances sportives : la division d'arbitrage ordinaire du TAS et la division d'arbitrage d'appel.

La création du CIAS et les modifications apportées à la structure du TAS ont été approuvées à Paris le 22 juin 1994. Les plus hautes autorités du monde sportif, notamment le président du CIO, l'Association des fédérations internationales des sports olympiques d'été (ASOIF), l'Association des fédérations internationales des sports d'hiver (AIOWF) et l'Association des comités nationaux olympiques (ACNO) ont signé ce qui est devenu connu sous le nom de « l'Accord de Paris ». Les premiers membres du CIAS, issus de divers horizons sportifs et/ou juridiques, ont ensuite été nommés avec pour mandat de protéger les droits des parties devant le TAS, ainsi que l'indépendance absolue de l'institution.

Les réformes du TAS ont été consacrées par une mise à jour des règles de procédure. Le « Code d'arbitrage en matière de sport », également connu sous le nom de Code du TAS, est entré en vigueur le 22 novembre 1994.

Chambres ad hoc

Lors des Jeux Olympiques d'Atlanta en 1996, une division ad hoc du TAS a été créée dans le but de régler les litiges liés à cet événement sportif dans un délai de 24 heures. Une procédure juridique sur mesure a été conçue, simplifiée et gratuite pour les athlètes, les officiels et les fédérations participantes. Six affaires ont été soumises au total.

Cette « chambre ad hoc », comme elle a été nommée, constitue une étape importante dans l’histoire du TAS. Des chambres ad hoc ont été mises en place pour chaque édition des Jeux Olympiques d'été et d'hiver depuis Atlanta. Le TAS a également mis en place des chambres ad hoc pour les Jeux du Commonwealth et continue de le faire pour le Championnat d'Europe de football de l'UEFA depuis 2000, pour la Coupe du Monde de la FIFA depuis 2006 et pour les Jeux Asiatiques depuis 2014.

Le TAS jusqu'à aujourd'hui

À la fin de l'année 2025, le TAS avait traité plus de 12’000 procédures liées au sport, tant au niveau international que national, couvrant un large éventail de disciplines sportives, olympiques et non olympiques.

La plupart des instances dirigeantes internationales du sport reconnaissent désormais le TAS comme l’autorité judiciaire compétente en matière sportive, y compris l’Agence Mondiale Antidopage (AMA), qui a inscrit le TAS dans le Code mondial antidopage en 2003. Le TAS dispose d’une chambre antidopage (CAD TAS), compétente en première instance pour les affaires antidopage, et continue d’exercer la fonction d’instance d’appel pour tous les litiges liés au dopage dans le sport.

Le fait de disposer de procédures spécialisées et efficaces, adaptées aux besoins du sport, par le biais de l’arbitrage et de la médiation, permet d’apporter des solutions à un large éventail de questions juridiques. Grâce aux sentences du TAS, des élections présidentielles sportives ont été modifiées, des sanctions ont été appliquées ou annulées, des règlements ont été adaptés, et des athlètes et clubs ont pu récupérer leurs droits. La vision de Samaranch et du juge Mbaye de créer un tribunal sportif flexible et accessible demeure essentielle, et la compétence du TAS contribue à assurer une application cohérente des règles à l’échelle mondiale.