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Dernières actualités et communication aux médias

List of Hearings
09.06.2023

Le TAS rejette l’appel déposé par Neuchâtel Xamax 1912 SA et confirme la décision rendue par l’Association Suisse de Football le 31 janvier 2023
11.04.2023

Le TAS confirme la suspension à vie infligée à Rosnick Grant, ancien Vice-Président de la Fédération haïtienne de football, à la suite d’actes de harcèlement et d’agression sexuelle
30.03.2023

CAS registers the appeals filed by RUSADA, ISU and WADA against the decision issued by the RUSADA Disciplinary Anti-Doping Commission dated 14 December 2022 concerning the Russian figure skater Kamila Valieva
24.02.2023

Publication de la sentence motivée du TAS dans l’affaire Yves Jean-Bart c. FIFA
23.02.2023

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Documents utiles

  • ICAS 2021 Annual Report and Financial Statements
  • Modifications du Code - En vigueur à partir du 1er février 2023
  • Directives assistance judiciaire (entrées en vigueur le 1er septembre 2013, ont été modifiées le 1er janvier 2019, le 1er novembre 2020 et le 1er février 2023).

Décisions récentes

  • TAS 2022/A/8986 Club Croissant Sportif Chebbien c. Fédération Tunisienne de Football & Club Africain
  • TAS 2022/A/8898 Jérôme Efong Nzolo c. Fédération Gabonaise de Football
  • TAS 2022/A/8793 Ligue Régionale de Ségou et al. c. Fédération Malienne de Football (FEMAFOOT)
  • TAS 2022/A/9117 Ligue Guinéenne de Football Professionnel c. Fédération Guinéenne de Football
  • TAS 2021/A/7661 Yves Jean-Bart c. FIFA

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09.06.2023

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03.01.2023

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